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Défense pénale

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Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, audience, aménagement de peine) : 

- Garde à vue 

- Comparution immédiate (CI)

- Délégué du Procureur

- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

- Interrogatoire de première comparution (IPC)

- Juge des libertés et de la détention (contrôle judiciaire, détention provisoire, demande de mise en liberté..) 

- Chambre de l'instruction 

- Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Chambre des appels correctionnels et JIRS

- Cour d'assises

- Juge d'application des peines

- Commission de discipline 

- Requête en effacement du casier judiciaire (B2)

- Requête en relèvement d'interdiction de territoire français

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Droit des victimes 

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Le Cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure :

- Audition et confrontation

- Ordonnance de protection

- Plainte devant le Procureur de la République 

- Plainte avec constitution de partie civile 

- Audience devant le Tribunal correctionnel 

- Audience devant la Cour d'assises

- Saisine de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour obtenir votre indemnisation (CIVI)

- Saisine du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction lorsque la CIVI n'est pas compétente (SARVI)

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Droit des étrangers

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Le Cabinet intervient en matière de droit des étrangers : 

- Demande de titre de séjour, visa

- Accompagnement en Préfecture et Commission du titre de séjour

- Contestation de refus de séjour devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel 

- Contestation d'OQTF devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel 

- Contestation ou demande de relèvement d'une interdiction de retour sur le territoire français

- Recours contre un arrêté de placement en centre de rétention administrative (CRA) devant le juge des libertés et de la détention

- Procédure Dublin

- MNA

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Droit des personnes et de la famille

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Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos problématiques en droit des personnes et de la famille : 

- Droit de la famille (divorce, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, action en contestation de paternité) 

- Droit des mineurs (procédure pénale, assistance éducative..) 

- Droit de la réparation du préjudice corporel (victime d'un accident de la route ou d'une infraction)

- Etat des personnes (changement de nom ou de prénom, nationalité, changement de sexe, ..)

 

Droit privé 

 

- Droit des contrats 

- Droit civil (litige avec votre bailleur ou votre locataire, conflits de voisinage, ..)